Vous êtes artistes peintres, illustrateurs, photographes, vous travaillez l’image.
Vous communiquez sur votre art et diffusez vos créations sur le net ?
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Un jour, vous constatez qu’une personne utilise votre travail artistique pour en réaliser des œuvres à l’identique, et que cette même personne communique ouvertement et publiquement sur les réseaux sociaux, le web ou des expositions.
Cette histoire m’est familière. J’en ai été victime le mois de juillet 2012. Je l’explique plus en détails, lors d’un précédent post, sur cet article #1
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Attention plagiat !
1/ A noter :
- Beaucoup de personnes ignorent tout simplement que réaliser un copier-coller d’une photo trouvée sur internet constitue une contrefaçon.
- Le fait de faire une œuvre sur une toile, et d’utiliser de la peinture ne sera pas le seul élément pris en compte pour savoir s’il y a contrefaçon ou non.
Par exemple : Quelqu’un peut faire une contrefaçon d’une œuvre d’un artiste peintre en reproduisant une composition très similaire sur un tee-shirt. C’est l’œuvre elle-même qui compte, non le support ou la technique.
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2/ Vous êtes victime de plagiats :
Vous avez entrepris des recherches sur le web et vous ne savez pas où vous tourner ?
J’ai rédigé 2 articles à ce sujet, 2 articles avec le point de vue de 2 juristes spécialisées dans la propriété industrielle et intellectuelle.
- Point de vue juridique n° 2 (ci-dessous)
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Avis d’expert : Tamara Bootherstone
Me Bootherstone, avocate pour toutes ces questions de droit d’auteur, plus généralement englobées dans ce que l’on appelle la propriété intellectuelle, nous précise quelques points :
« le code de la propriété intellectuelle prévoit dans son article L 111-1 que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit – que sont sans aucun doute les peintures – jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création -
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IMPORTANT : même si l’ œuvre n’est pas déposée quelque part, elle est protégée (à condition toutefois d’être originale) – d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, – notamment le droit de paternité de l’auteur, qui lui donne le droit d’exiger la mention de son nom et de sa qualité de l’auteur chaque fois que son œuvre est reproduite – ainsi que des attributs d’ordre patrimonial - c’est le droit d’accorder son autorisation de reproduction et d’exposition au public, au besoin moyennant finances.
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Le plagiat, qui est appelé juridiquement contrefaçon, est sanctionné sur le plan civil, c’est à dire que le contrefacteur pourra être condamné à verser des dommages et intérêts à l’auteur en fonction du préjudice subi.
La contrefaçon est aussi sanctionnée sur le plan pénal, les sanctions pouvant aller dans les cas graves jusqu’à 300.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. »
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Pour plus d’informations : Bootherstone-avocat.com.
Nota : Maître BOOTHERSTONE est l’auteur de la rubrique « Avis d’expert », et ne saurait engager sa responsabilité au-delà de cette rubrique.
Pour créer tes oeuvres, est-ce que tu travailles à partir de photos prises par d’autres artistes? Le droit d’auteur a une allure quand on le regarde d’un côté de la loi et une autre quand on arrive de l’autre côté.
@Gwenn : Comme tu le dis, c’est « A PARTIR » d’un visuel, d’une impulsion. Ma création ne se termine pas comme le visuel. Je ne rentre pas dans le système du copier/coller.
Je pense que c’est un sujet à traiter : »Les limites de l’inspiration dans l’Art : où s’arrêtent-elles et où commence la copie ? »
J’ajoute qu’il est utile d’adhérer à l’ A.D.A.G.P. qui défend les droits des artistes peintre (www.adagp.fr)
J’ai constaté deux types de plagiat à la mode :
1/ le made in China qui arrose le marché de l’art de peintures faites à la chaine et diffusées par des grossistes et revendeurs en Europe. La plupart sont des plagiat d’artiste qui ont une petite notoriété ici. Biens sûr, un oeil exercé décèle la différence : le plagiat est maladroit et criard… Mais ça se vend comme des petits pains
2/ les soit disant créatrices qui collent des repros d’illustrations sur des apprêt bijoux ou des supports « home déco » qu’elles vendent à la pelle sur des site de commerce de « fait main » sans se référer à l’auteur de l’image…
A part ça, le plagiat (à ne pas confondre avec la copie) est la rançon du succès. D’ailleurs Andy Warhol souhaitait qu’on imite son travail … et Picasso a cent mille disciples : personne ne confond l’oeuvre du maître avec ses modestes suiveurs. Moi je penses que le « coup de patte » d’un véritable artiste ne peut réellement s’imiter.
Me voilà frappée à mon tour : je fais des tableaux pour enfants (sur la thème d’Alice au Pays des Merveilles) et je viens de découvrir avec horreur qu’un méchant théâtre parisien à piqué les photos de 3 de mes tableaux pour en faire l’affiche de leur dernier spectacle, bien sûr sans me demander l’autorisation et sans citer mon nom en tant qu’auteure, en déformant les proportions et en collant par dessus une immonde typographie !
le vilain théâtre = http://www.theatrepixel.com/
ma boutique en ligne où ces 3 tableaux sont en vente = http://decodartiste.com/artshop
je précise que j’annonce sur mon site que je travaille sur commande pour réaliser des illustrations !!!
dur dur la vie d’artiste ;-(
bonjours une question me turlupine, je souhaiterais lancer une marque de t-shirt de propagande sur les divers probleme que rencontre le monde, je m alimente d idee que j ai pu appercevoir sur le net notemment sur le conflit israelo palestinien par exemple. puis-je prendre exemple sur ces dessins de propagande sachant qu il serait dans la meme idee mais totalement redessine et largement modifier sans avoir la contrainte d etre poursuivi par les auteurs. (dans la meme idee, mais totalement recuisiner a ma sauce)