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L’Artiste Amateur

L’Artiste Amateur, terme fréquemment entendu, utilisé est souvent mal compris tant par le public que par l’artiste amateur lui-même.

  • Qu’est-ce qu’un artiste amateur ?
  • Quel est son statut officiel ?
  • Quelles sont ses obligations ?

Dans l’article suivant, je vous  en donne la définition officielle.

Je pense qu’il est utile de faire le point sur les règles administratives qui gèrent et protègent le métier d’artiste peintre.

 

Un thème que j’ai voulu aborder suite aux récents échanges, toujours très passionnants, que j’ai de temps à autre avec J.Poels.

 

1- Un artiste amateur, est une personne qui… :

  • a du goût pour une forme d’art qu’il apprécie, recherche et en possède une certaine connaissance.
  • se livre à une activité loisir, plaisir, passion, privée en dehors de son cadre professionnel.
  • s’engage dans  la création plastique (graphisme, dessin, peinture, sculpture, photographie, gravure, céramique, vidéo, performances artistiques, etc) sans but d’en tirer profit, ni d’arrondir ses fins de mois.
  • ne possède aucun engagement professionnel, ni acte de ventes, ni obligations sociales et fiscales.

 

artiste-amateur-professionnel

2- Tant qu’il n’est pas déclaré, l’artiste amateur… :

  • ne peut faire acte de commerce (hormis pour la 1ère vente qui permet de se déclarer et d’entrer dans le circuit légalement)
  • n’est pas affilié à la Maison Des Artistes (ou MDA pour les intimes)
  • ne touche aucune commission sur ses œuvres.
  • n’expose pas dans des espaces commerciaux qui proposent le dépôt vente (galeries, showrooms, boutiques, salons, etc) sauf si l’artiste se déclare à la première vente effectuée.
  • doit être vigilant avec les réseaux sociaux et le web, car quiconque, non affilié est repéré et repérable.

 

 

3- L’artiste amateur devient professionnel dès qu’il …:

  • retire le moindre revenu d’une activité (graphiste, plasticien, peintre, sculpteur, graveur, céramiste, vidéaste, dessinateur, performeur, etc ), même si cette activité est exercée en parallèle d’une autre activité (salarié, profession libérale, retraité).
  • a besoin de s’identifier aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de la Maison Des Artistes  par l’intermédiaire d’une Déclaration d’Activité à laquelle il joint la copie de sa 1ère facture
  • se déclare par le CFE URSSAF pour l’obtention d’un numéro de SIRET.

maison-des-artistes

 

4- L’artiste «non déclaré» vend & vit dangereusement car il…:

  • est considéré comme pratiquant un exercice dissimulé d’acte de commerce.
  • risque des poursuites judiciaires à vouloir gruger le fisc et l’URSSAF.
  • peut toujours passer outre en prenant de gros risques mais a des chances de devoir faire face à un redressement fiscal.
  • se façonne une réputation d’artiste « non réglo » et entre artistes on ne se fait pas de cadeaux.
  • plonge dans l’illégalité les collaborateurs (galeries, collectionneurs, etc) qui demandent des factures.

 

5- Deux types d’artistes “amateurs” :

A ne pas confondre

  • Les artistes qui débutent et qui ne connaissent rien des démarches ou des réglementations à suivre. Peu à peu, ils en viennent à intégrer le système et à s’enregistrer.
  • Les artistes qui pratiquent la peinture et la vente régulièrement sans jamais intégrer le système. Ces derniers trahissent alors la profession en s’installant illégalement sur des cimaises à la place d’artistes déclarés. Ils profitent de tous les avantages du métier sans en subir les inconvénients.  Pas très déontologique tout ça !

ATTENTION : la rivalité existe, la jalousie aussi, et un certain sentiment d’injustice peut pousser certains créateurs à dénoncer des exposants ou des vendeurs de tableaux non-déclarés.

 

6- L’artiste peintre et ses obligations:

TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE PRÉSENTER ET COMMERCIALISER SA CRÉATION ARTISTIQUE dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc…) DOIT OBLIGATOIREMENT SE DÉCLARER EN VERTU DES LOIS SOCIALES (art. L-382-1 du CSS) ET FISCALES (art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 – DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnu administrativement et cela dès le premier euro perçu.
Même si cette personne exerce une activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale commerciale, agricole, etc… y compris retraité du secteur public ou privé. L’INSCRIPTION SOCIALE ET FISCALE EST UNE OBLIGATION.

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7- Suggestions à lire:

Comments
  • - Gilles - dit :

    Bonjour Linda,
    Je te remercie pour ta question. En revanche, je n’ai pas vraiment de réponse car je ne connais pas bien ta situation. Mais, pour ma part, dès que tu vends des toiles à ton nom, il est impératif de se déclarer et de payer des charges sociales et des impôts dessus. En revanche, cette somme peut éventuellement être considéré comme un don pour l’association qui peut te faire un récépissé de don, déductible de tes impôts. Mais ceci est vraiment à vérifier avec un comptable ou expert fiscaliste.
    A bientôt.

  • Linda dit :

    Bonjour Amylee,
    Je n’arrive pas à trouver de réponse à ma question. Je souhaite vendre mes toiles au profit d’une association qui vient en aide aux enfants démunis. La totalité des ventes irait à l’association. Je récupérerai juste le montant des frais de port s’il y a expédition de la toile. Dois-je tout de même être déclarée et payer des charges sociales sur le prix des ventes ?
    Merci
    Cordialement
    Linda

  • Amylee dit :

    @Katia: Un commentaire ne serait pas assez complet pour répondre à ta question. En plus j’aurais également des questions pour connaître davantage ton profil.
    Je préfère donc te proposer un RDV en ligne. Plus d’infos sur ce lien https://www.amylee.fr/catch-up/ n’hésite pas 😀

  • Katia dit :

    Bonjour! Merci pour votre article ! J’ai une question concernant le début de mes démarches, je serais très reconnaissante, si vous pouviez m’éclairer un peu la situation. Je suis étudiante en histoire de l’art, L2, et je crée les tableaux brodés, je voudrais bien commencer à les exposer et peut-être vendre. Quelles sont mes démarches à effectuer ? Au moins pour exposer les tableaux..
    Merci d’avance!!
    Katia

  • Amylee dit :

    @Forcheron-Ribière : Alors là, je n’ai aucune idée sur le sujet. Rien dans mon entourage ou dans mes contacts proches. Peut-être qu’un internaute (sculpteur) de passage se manifestera ici en commentaire.

    @Christelle L : Si tu vends des oeuvres artistiques en parallèle de ton activité de prof, il faut passer par la case MDA. Voici un article qui peut t’intéresser https://www.amylee.fr/2017/08/au-secours-suis-artiste/

  • Hello Amylee,
    Super site, supers conseils 🙂 MERCI
    Je lis cet article sur l’affiliation à la MDA. Je suis prof d’art et artiste sous statut micro entrepreneur. Je vend donc mes pastels sous ce siret. Boulette or not boulette? Mon activité de cours étant la principale, il ne me semble pas possible de me mettre à la MDA..
    Avez vous connaissance de cette particularité? Pouvez vous m’aiguiller?
    La bise artistique et siouper bon WE 🙂

  • forcheron-ribiere dit :

    Bonjour,
    je cherche un sculpteur!!!
    je construis des bâtiments logements sur un site archéologique ou les vestiges ont été totalement enlevés, et je souhaiterais reconstituer des objets que je prévois installer dans des niches de cinq halls d’entrée, pouvez vous m’aider??

  • Amylee dit :

    @Marie: La réponse n’est pas évidente à donner car chaque artiste a un profil bien particulier, il peut être artiste auteur, artisan d’art, artiste libéral, salarié, etc. Tout dépend de l’activité principale que vous exercez.
    Je vous invite à lire le livre de Véronique Chambaud “Guide juridique et fiscal de l’artiste”, voici le lien pour plus d’infos = https://www.amylee.fr/2016/09/guide-juridique-fiscal-artiste/ Le livre est très bien fait!

  • Marie dit :

    Bonjour, d’abord merci pour tous vos articles très intéressants.
    Je souhaiterais vendre mes tableaux. Mais je n’ai pas réussi à trouver de réponses concernant le montant des cotisations sociales et du taux d’imposition d’un artiste peintre… pourriez-vous vous m’éclairer s’il vous plait ?

  • Amylee dit :

    @Flo: L’artiste-auteur peut faire de l’édition en très petites séries en plus des pièces originales qu’il réalise. Le artbook peut être donc une solution envisagée.
    Ensuite si tu veux faire de plus grosses quantités, le statut d’artiste-auteur n’est pas toujours le meilleur statut pour ce type de productions.

  • Flo dit :

    Bonjour Amylee,

    Est-il possible de vendre en plus de ses tableaux des books, comme tu peux le faire?
    Ou bien est-on exclusivement obligé de s’en restreindre?

    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Flo

  • Amylee dit :

    @Nathalie : Pour tout ce qui est d’ordre juridique, je vous invite à contacter un spécialiste dans ce domaine: un avocat, un juriste ou un expert qui pratique le droit.
    En attendant, je vous invite à découvrir l’article que j’ai publié traitant un peu de sujet sur ce lien : https://www.amylee.fr/2016/04/art-creation-droit-auteurs/

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