- Vous œuvrez dans les Arts Plastiques, et vous recherchez un avocat pour défendre vos droits au sein de votre activité artistique ?
- Besoin de trouver un avocat spécialisé dans le monde de l’art pour obtenir un conseil juridique clair et précis ?
- Vous recherchez une solution gratuite si possible ?
Félicitations, cet article va vous aider.
Des avocats au service des artistes
Connaissez-vous l’association Barreau des Arts ?
Le Barreau des Arts propose une équipe d’avocats répondant à toutes les questions juridiques en lien avec les droits d’auteurs et les droits voisins au droit d’auteur.
L’association offre ainsi un service gratuit d’aide juridique, en ligne, pour munir les artistes d’informations dont ils peuvent avoir besoin au cours de leur activité professionnelle pour défendre leurs œuvres et leurs droits.
Les avocats du Barreau des Arts veulent favoriser l’accès des artistes au droit.
Pour nos lecteurs, les fondateurs se sont prêtés au jeu de la petite interview pour mieux présenter leur implication auprès des artistes. Une belle initiative comme on aime partager sur le blog d’amylee.fr !
L’équipe du “Barreau des Arts”, association loi 1901, vise à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes, notamment jeunes et/ou émergents. De gauche à droite : Lucie TREGUIER, Présidente, Corentin SCHIMEL, Vice-président, Hugo HAYOUN, Trésorier, et Camille SAUER, Secrétaire générale. Photo © Olivier Montay. L’association agit sous l’égide du Barreau de Paris. (Paris, Centre Pompidou, 1er juillet 2019.)
Interview | Barreau Des Arts
1/ Pouvez-vous nous expliquer le concept de l’association Barreau des Arts ?
Barreau des Arts – Le Barreau des Arts est une association qui délivre des conseils juridiques aux artistes précaires lorsqu’ils rencontrent des problématiques liées au droit d’auteur ou aux droits voisins du droit d’auteur. L’artiste prend contact avec nous via notre site internet www.barreaudesarts.fr et une fois les conditions d’éligibilité vérifiées par nos soins, son dossier est transmis à un étudiant bénévole qui appelle l’artiste pour confirmer ses questions, obtenir des informations supplémentaires. L’étudiant rédige sur cette base une synthèse rassemblant ces différentes problématiques, le cas échéant après avoir effectué les recherches juridiques qui s’imposent. Après cette première étape, le dossier est transmis à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui pourra conseiller l’artiste de manière anonyme et gratuite.
2/ Quel est le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle ?
BDA – L’avocat en propriété intellectuelle accompagne ses clients sur les problématiques qu’ils rencontrent en matière de droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, ainsi que concurrence déloyale et parasitaire (responsabilité civile). Il les conseille dans des projets de développements, des négociations contractuelles, mais également en cas de conflit, en négociant des accord amiables, ou en les représentant devant les tribunaux compétents.
3/ Qu’est-ce qui a motivé votre engagement auprès des artistes ?
BDA – Notre engagement est né de nos expériences personnelles, tant artistiques, juridiques, qu’associatives. Nous avons constaté depuis des années que beaucoup d’auteurs ou artistes étaient souvent démunis lorsqu’ils rencontraient des problèmes juridiques, en particulier lorsqu’ils n’avaient pas les ressources suffisantes pour engager un avocat. Si des aides ponctuelles sont possibles, il n’existait aucun endroit centralisé et qui leur était dédié, vers lequel nous pouvions les renvoyer. En s’inspirant d’associations existant à l’étranger, notamment en Australie, nous avons réfléchi à un modèle adapté aux auteurs français.
Le bureau est composé d’avocats et d’artistes, ce qui nous est apparu dès le début comme un équilibre indispensable pour bien cerner les besoins de chaque acteur et y répondre efficacement. Les acteurs bénévoles du Barreau des Arts ont généralement des affinités prononcées pour l’art et exercent des pratiques artistiques en plus de leur activité juridique. C’était le cas pour nous. Cette affinité nous a certainement poussé à agir pour la protection des auteurs.
4/ Un avocat doit-il être proche géographiquement ?
BDA – Dans le cadre de leurs missions pour le Barreau des Arts, les avocats n’ont pas besoin d’être proches géographiquement de l’artiste, puisque les conseils sont donnés au téléphone. Cette dématérialisation permet notamment d’apporter une aide aux artistes sur tout le territoire. Nous conseillons même parfois des artistes à l’étranger, dès lors que leurs questions touchent au droit d’auteur français !
En cas de représentation devant les tribunaux, des systèmes de postulation sont possibles : cela signifie qu’un avocat d’une région peut travailler sur le dossier, plaider l’affaire, mais un avocat postulant inscrit dans le barreau où l’affaire est portée devra également intervenir.
5/ Sur quels litiges généralement aidez-vous les artistes ? Comment faire appel à vous en cas de besoin ?
BDA – Le Barreau des Arts intervient au stade précontentieux, avant que toute action en justice ait été intentée. Les problématiques varient énormément, dès lors que tous les domaines de l’art et les médiums peuvent être concernés. L’année dernière, nous avons constaté une majorité d’auteurs plasticiens, photographes et musiciens qui ont fait appel à nos services. Tous les auteurs, au sens du code de la propriété intellectuelle (c’est-à dire quel que soit le médium utilisé, dès lors que le résultat de leur création constitue une œuvre originale) peuvent obtenir des conseils de la part du Barreau des Arts, à condition d’être précaire.
En termes de procédure, il convient d’abord de vérifier que l’artiste est éligible à l’aide juridictionnelle et que son problème juridique porte sur le droit d’auteur. S’il est éligible, il peut prendre contact avec nous via notre site en remplissant le formulaire de demande d’aide, et en l’envoyant à l’adresse e-mail barreaudesarts@gmail.com
6/ Quelles sont les erreurs à éviter lorsqu’un artiste constate un plagiat sur l’une de ses œuvres ?
BDA – En effet, il ne faut pas agir sous la colère, et notamment éviter de tenir à l’écrit comme à l’oral des propos que l’artiste pourrait ensuite regretter. L’artiste doit tenter d’analyser la situation, mettre les connaissances qu’il a acquises en application, en vérifiant le fondement de sa demande. Une première prise de contact, par écrit, avec le contrefacteur présumé peut permettre de dissiper des malentendus. Rapidement l’artiste devra évaluer son préjudice et les actions qu’il compte intenter pour y mettre fin. Il est cependant recommandé de se renseigner au maximum avant d’agir seul.
C’est à ce moment que le rôle de l’avocat peut être déterminant. Une mise en demeure d’avocat a souvent plus de chance d’aboutir qu’un email ou un message sur les réseaux sociaux ! Si l’artiste n’a pas les ressources financières, il peut contacter le Barreau des Arts. Sinon, un annuaire des avocats spécialisés est disponible pour chaque barreau.
7/ Quelles sont les conditions à connaître pour bénéficier de l’aide du Barreau des Arts ?
BDA – Afin de bénéficier de l’aide du Barreau des Arts, il faut être éligible à l’aide juridictionnelle et avoir un problème de droit qui porte sur le droit d’auteur ou les droits voisins au droit d’auteur. Un simulateur est accessible sur notre formulaire pour que l’artiste puisse vérifier toutes ces conditions.
8/ Quelles sont les actualités du Barreau des Arts en 2021 ?
BDA – En 2021, nous avons participé à de nombreuses conférences et temps d’échange au sein d’écoles d’art et d’université.
Nous avons notamment pu échanger avec Alain Berland dans l’émission Penser le présent sur les relations entre l’art et le droit, dans le cadre de la programmation culturelle des Beaux-Arts de Paris.
Nous avons participé au podcasts Vision(s), dédié à la photographie, sur des sujets de protection juridique des artistes photographes et sur la défense de leurs droits.
En parallèle, nous avons dispensé des formations de droit d’auteur, notamment à l’Ecole supérieure d’art et design de Tours ainsi qu’à l’Ecole de photographie SPEOS.
À la rentrée, nous participerons aux Trophées Pro Bono organisés par le Barreau de Paris Solidarité, qui est notre partenaire, et avons pour projet d’organiser divers évènements et conférences. Nous avons de beaux projets en attente !
Nous sommes disponibles pour donner des conférences autour du droit d’auteur dans les écoles, et participer à des temps d’échanges pour les artistes !
Le Barreau des Arts sur Internet :
- Site : www.barreaudesarts.fr
- Instagram : @barreaudesarts – Twitter : @barreaudesarts
- Facebook : facebook.com/barreaudesarts – LinkedIn : barreau-des-arts
Bonjour Fred, pour information, nous ne sommes pas Barreau des Arts.
Je vous invite plutôt à voir avec l’IRCEC, la complémentaire retraite des artistes-auteurs. Ils pourront répondre à vos questions.
Bonjour
Je suis artiste peintre plasticien professionnel non salarié au régime général je part en retraite à 60 ans à taux plein pour pénibilité est ce que je peux cumuler intégralement mes revenus d’activité artistique avec ma retraite
Cordialement
Fred
Bonjour Frédéric,
En tant qu’ayant-droits de l’artiste, les héritiers directs sont propriétaires des moules.
Le client n’a acheté qu’une sculpture, pas le droit de diffusion ou de reproduction, excepté si un contrat liant l’artiste au client mentionne la cession des droits d’auteur. Mais cela doit être mentionné noir sur blanc dans le contrat avec le détail des droits : lieu, type de reproduction, montants alloués à ces droits…
N’hésitez pas à voir un conseil spécialisé pour plus d’informations.
Bonjour
Mon papa artiste sculpteur à réaliser des moules pour réaliser une sculpture en bronze en 2020
Sculpture livrai en 2020
Il est décédé en 2021
Je suis toujours détenteur des moules
J’aimerais savoir à qui appartient les moules
A c’est héritiers ou au client de la sculpture
Je reste à votre disposition pour toute autre question
Cordialement Mr Mourier